Impression pour les élections municipales 2026 : quelques infos.
Les élections municipales de 2026 se tiendront les 15 et 22 mars 2026. Pour les candidats, la communication imprimée sera un élément décisif pour gagner en visibilité et convaincre les électeurs. Flyers, affiches, bulletins de vote, professions de foi… chaque support doit être pensé avec soin, dans le respect des règles électorales.
Les différentes élections :
En France, parmi les élections les plus populaires, nous retrouvons les municipales, législatives, présidentielles et européennes. Pour mener campagne, il est indispensable de disposer de documents imprimés.
Quels sont les imprimés obligatoires pour les élections ?
Dans le cadre de la campagne officielle, les imprimés suivants sont obligatoires, sans eux peu de chance d’être élu :
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Le bulletin de vote, distribué par la commission de propagande et mis à disposition dans les bureaux de vote de chaque commune.
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La profession de foi ou circulaire électorale, également distribuée par la commission de propagande (avec le bulletin de vote).
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Les affiches électorales officielles au format A1, qui seront apposées sur les panneaux d’affichage réglementaires.
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Les affiches A3, utilisées pour annoncer les réunions publiques.
Tous ces documents doivent être validés au préalable par la commission de propagande. Celle-ci s’assure qu’ils respectent les règles électorales en vigueur : format, contenu, mentions obligatoires et qualité du papier.
Quelles sont les conditions de remboursement des frais d’impression ?
Pour bénéficier du remboursement des frais d’impression, vous devez obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés.
En dessous de ce seuil, aucun remboursement n’est possible et l’ensemble des frais reste à votre charge.
Qu’est-ce qu’une subrogation ?
Vous pouvez soit :
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Payer directement votre imprimeur, puis demander le remboursement à l’administration si vous remplissez les conditions,
ou -
Opter pour la subrogation : dans ce cas, l’imprimeur est payé directement par la préfecture, sans avance de frais pour le candidat.
⚠️ La subrogation ne concerne que les imprimés officiels (bulletins, affiches A1 et A3, circulaires). Les imprimés doivent respecter des règles strictes en termes de qualité, de format et de quantités.
Quel est le taux de TVA applicable aux imprimés électoraux ?
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Taux réduit de 5,5 % : applicable aux bulletins de vote et professions de foi (circulaires électorales).
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Taux normal de 20 % : applicable aux affiches électorales.
Quels sont les imprimés non officiels d’une campagne ?
De nombreux supports non remboursés peuvent être utiles pour mener campagne :
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Tracts ou flyers, à distribuer sur l’espace public ou dans les boîtes aux lettres,
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Affiches supplémentaires, à apposer en dehors des panneaux réglementaires,
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Cartes de visite du candidat ou de l’équipe de campagne,
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Cartons d’invitation pour les réunions publiques ou meetings,
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Programme du candidat sous forme de dépliant ou de brochure,
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Badges, banderoles, roll-up, pour accroître la visibilité lors des événements publics.
