Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions de vente entre l’Imprimerie du Bois de la Grave, située au 7 rue ZA de Picot, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, opérant via le site www.imprimerie-ibg.fr (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.imprimerie-ibg.fr (ci-après « le client »).
Données d’impression
L’impression des commandes se fait exclusivement à partir des fichiers fournis par le client, lesquels doivent être conformes aux spécifications techniques. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’orthographe, de la mise en page ou des mentions légales obligatoires. Le client doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations administratives et privées nécessaires, et d’inclure les mentions légales requises.
Offre et tarifs
Les prix indiqués sont en euros hors taxes. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par email dès réception de la commande et pourra demander l’annulation ou le remboursement. Les prix de vente sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle publication. Ils s’entendent hors taxe et en euros, franco de port pour la France métropolitaine.
Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et envoyée électroniquement dès l’expédition, dans le mois en cours.
Paiement
Le règlement intégral est requis lors de la commande. Aucune production ne débutera sans paiement. Les modes de paiement acceptés incluent virement, carte bancaire et chèque, en mentionnant le numéro de commande ou de facture. Le délai de livraison peut être ajusté en fonction de la date de réception du paiement.
Délais et livraison
Les délais de livraison affichés sont estimatifs et calculés à partir de la validation des fichiers et de la confirmation du paiement. Ils sont exprimés en jours ouvrés. La livraison est effectuée uniquement si le client a respecté ses obligations financières envers le vendeur. Les retards dus à des documents manquants ou à des cas de force majeure peuvent entraîner un ajustement des délais. Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande, du lundi au vendredi. En cas de dommages ou manquements, ils doivent être signalés sur le bon de livraison. Aucun litige avec le transporteur ne peut justifier un non-paiement des marchandises facturées.
Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par email à contact@imprimerie-ibg.fr avec des photos des défauts dans les 8 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les défauts dus au non-respect des spécifications techniques ne sont pas recevables. En cas de non-conformité des fichiers, le client sera informé et pourra annuler la commande ou soumettre des fichiers conformes. Si le client souhaite imprimer un fichier non conforme, le vendeur décline toute responsabilité quant aux défauts d’impression.
Tolérances de couleur et de format
Une légère variation de couleur entre le fichier à l’écran et le produit imprimé n’est pas considérée comme un défaut. Les fichiers ne respectant pas le mode colorimétrique spécifié ne pourront faire l’objet d’une réclamation pour la couleur. Une variation de dimensions de +/-5 % n’est pas considérée comme un défaut.
Délais de livraison
Le vendeur s’efforcera de respecter la date de livraison annoncée, en tenant compte des délais du transporteur. Un retard de livraison de moins de 72 heures n’est pas un motif de réclamation ou de remboursement. En cas de défaut avéré, le vendeur s’engage à remplacer les produits dans les meilleurs délais ou à offrir un remboursement, sous réserve de restitution. Les défauts partiels ne justifient pas le refus de la commande entière.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute intentionnelle ou grave. Aucun dédommagement pour perte de marché ou de clientèle ne sera accordé. En cas de force majeure, le vendeur peut annuler la commande sans indemnisation.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le client est seul responsable des éléments transmis pour impression. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et s’engage à indemniser le vendeur en cas de litige lié au contenu des produits commandés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
